Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 6B_160/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  3. 6B_158/2026Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Retrait du recours (compétence de l'exécution; art. 90 al. 1 DPA)
  4. 6B_156/2026Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (violation de l'obligation de tenir une comptabilité; contrainte; viol; fixation de la peine)
  5. 6B_155/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Conclusions civiles; arbitraire
  6. 6B_154/2026Ire Cour de droit pénal · 9.9.2026 Soustraction d'impôt (art. 61 let. a LIA)
  7. 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
  8. 6B_153/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; qualité de lésé et de partie plaignante; violation de la maxime d'accusation
  9. 6B_151/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres
  10. 6B_15/2026Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  11. 6B_149/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Révision (défaut d'opposition à ordonnance pénale)
  12. 6B_148/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent; banqueroute frauduleuse; arbitraire; présomption d'innocence
  13. 6B_147/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Violation grave des règles de la circulation routière (LCR); arbitraire
  14. 6B_144/2026Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Viol; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; lésions corporelles simples; infraction à la LArm; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  15. 6B_143/2026Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Fixation de la peine (art. 47 et 49 CP)
  16. 6B_142/2025Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Interdiction de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  17. 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
  18. 6B_139/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Escroquerie; arbitraire
  19. 6B_138/2026Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen
  20. 6B_136/2026Ire Cour de droit pénal · 20.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de procuration)

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