Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 2F_6/2022IIe Cour de droit public · 17.2.2022 Exclusion pour fraude, irrecevabilité du recours, avance de frais, demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 décembre 2021 (2F_31/2021)
  2. 2F_8/2022IIe Cour de droit public · 3.3.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 26 janvier 2022 (2C_681/2021)
  3. 4A_10/2022Ire Cour de droit civil · 17.5.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 23 novembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7294)
  4. 4A_106/2021Ire Cour de droit civil · 8.8.2022 Contrat de travail; dépens
  5. 4A_106/2022Ire Cour de droit civil · 5.5.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 28 janvier 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7833)
  6. 4A_107/2022Ire Cour de droit civil · 14.3.2022 Bail à loyer
  7. 4A_109/2022Ire Cour de droit civil · 14.3.2022 Bail à loyer
  8. 4A_110/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Société simple; désignation d'un liquidateur
  9. 4A_112/2022Ire Cour de droit civil · 9.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  10. 4A_114/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9534/2019; ACJC/140/2022)
  11. 4A_116/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Responsabilité civile; taux de capitalisation
  12. 4A_118/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail; treizième salaire
  13. 4A_121/2022Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Demande de récusation de l'expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2021 408 et 477)
  14. 4A_126/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/1599/2018-2; CAPH/19/2022)
  15. 4A_127/2022Ire Cour de droit civil · 28.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt du 14 février 2022 (C/386/2017, ACJC/206/2022) et les décisions incidentes des 29 octobre 2018 (C/386/2017, ACJC/1481/2018) et 18 mai 2020 (C/25797/2017, ACJC/630/2020) de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève
  16. 4A_129/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable
  17. 4A_13/2022Ire Cour de droit civil · 7.2.2022 Contrat de mandat
  18. 4A_133/2022Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail
  19. 4A_142/2022Ire Cour de droit civil · 28.3.2022 Expulsion de la locataire
  20. 4A_143/2022Ire Cour de droit civil · 28.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral

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