Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4A_146/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Arbitrage international; retrait du recours
  2. 4A_15/2022Ire Cour de droit civil · 7.2.2022 Contrat de mandat
  3. 4A_150/2022Ire Cour de droit civil · 12.9.2022 Responsabilité du notaire
  4. 4A_154/2022Ire Cour de droit civil · 7.4.2022 Expulsion de la locataire
  5. 4A_155/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2022 Non-paiement de l'avance de frais
  6. 4A_156/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat de travail, gratification
  7. 4A_159/2022Ire Cour de droit civil · 13.5.2022 Expulsion des locataires
  8. 4A_160/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Responsabilité du médecin
  9. 4A_167/2022Ire Cour de droit civil · 4.5.2022 Contrat de bail
  10. 4A_168/2022Ire Cour de droit civil · 10.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC20.037605-211327, 107)
  11. 4A_177/2022Ire Cour de droit civil · 8.9.2022 Mesures provisionnelles (art. 98 LTF); consignation d'un montant en mains du notaire; libération; appréciation des preuves
  12. 4A_178/2022Ire Cour de droit civil · 16.5.2022 Responsabilité civile; assistance judiciaire
  13. 4A_182/2022Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Expulsion du locataire
  14. 4A_185/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Contrat de bail; retrait du recours
  15. 4A_187/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Contrat de bail; retrait du recours
  16. 4A_188/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Société anonyme; responsabilité de l'administrateur
  17. 4A_192/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Bail à loyer
  18. 4A_2/2022Ire Cour de droit civil · 28.7.2022 Mandat; honoraires
  19. 4A_202/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2022 Procédure civile; avance de frais
  20. 4A_203/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Appréciation des preuves (arbitraire; art. 97 al. 1 LTF, 9 Cst.)

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