Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4A_454/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.43)
  2. 4A_457/2021Ire Cour de droit civil · 18.2.2022 Contrat de travail, licenciement
  3. 4A_459/2021Ire Cour de droit civil · 29.3.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/3789/2019-4; CAPH/140/2021)
  4. 4A_464/2021Ire Cour de droit civil · 31.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 août 2021 par un arbitre unique siégeant à Genève (n° 25178/HBH)
  5. 4A_466/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
  6. 4A_468/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
  7. 4A_468/2022Ire Cour de droit civil · 10.11.2022 Contrat de bail; art. 257 CPC, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/6640/2022, ACJC/1216/2022)
  8. 4A_469/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat d'entreprise
  9. 4A_471/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Expulsion des locataires
  10. 4A_477/2021Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de travail
  11. 4A_478/2021Ire Cour de droit civil · 20.4.2022 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 381; PO16.032393-210302)
  12. 4A_479/2020Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 août 2020 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4835/2015-4; CAPH/151/2020)
  13. 4A_479/2021Ire Cour de droit civil · 29.4.2022 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 329; PT18.022561-210240)
  14. 4A_480/2021Ire Cour de droit civil · 9.11.2022 Responsabilité du mandataire, dommage
  15. 4A_480/2022Ire Cour de droit civil · 29.11.2022 Refus de l'assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 septembre 2022 par le Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 122)
  16. 4A_481/2021Ire Cour de droit civil · 4.7.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction
  17. 4A_481/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Assistance judiciaire
  18. 4A_482/2022Ire Cour de droit civil · 29.11.2022 Refus de l'assistance judiciaire
  19. 4A_484/2021Ire Cour de droit civil · 31.1.2022 Arbitrage international en matière de sport
  20. 4A_490/2021Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat de durée; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 340; PT17.047172-201318)

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