Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4A_62/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Contrat de prêt; action en libération de dette
  2. 4A_620/2021Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Contrat de bail, frais accessoires
  3. 4A_620/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC)
  4. 4A_621/2021Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Violation de l'art. 311 al. 1 CPC, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  5. 4A_623/2021Ire Cour de droit civil · 26.1.2022 Avances de frais d'expertise, recours pour déni de justice et retard injustifié de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg
  6. 4A_627/2021Ire Cour de droit civil · 21.1.2022 Assistance judiciaire
  7. 4A_63/2022Ire Cour de droit civil · 5.8.2022 Institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO)
  8. 4A_632/2021Ire Cour de droit civil · 28.4.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 novembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7094)
  9. 4A_635/2021Ire Cour de droit civil · 5.1.2022 Contrat de travail
  10. 4A_638/2021Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Assistance judiciaire
  11. 4A_639/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Dissolution de la société
  12. 4A_64/2022Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence partielle sur la compétence rendue le 22 décembre 2021 par un tribunal arbitral siégeant à Genève sous les auspices de l'OMPI (WIPOA300920)
  13. 4A_645/2020Ire Cour de droit civil · 4.2.2022 Contrat d'entreprise; défauts; réduction de prix
  14. 4A_66/2022Ire Cour de droit civil · 25.3.2022 Procédure civile; ordonnance de suspension
  15. 4A_69/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Arbitrage international, demande de révision de la sentence finale rendue le 23 décembre 2016 par un Tribunal arbitral, avec siège à Genève, constitué conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (PCA n° 2014-15)
  16. 4A_7/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.010773-210618 et JL19.010773-210621 486)
  17. 4A_73/2022Ire Cour de droit civil · 21.6.2022 Réinscription au Registre du commerce; abus de droit
  18. 4A_77/2022Ire Cour de droit civil · 21.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  19. 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3334/2017, ACJC/31/2022)
  20. 4A_88/2022Ire Cour de droit civil · 22.8.2022 Consultation du rapport de gestion et du rapport de révision

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