Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 281 arrêts

  1. 5D_175/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5D_152/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (recours tardif)
  3. 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
  4. 5D_131/2023IIe Cour de droit civil · 2.8.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5D_129/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (irrecevabilité manifeste du recours pour défaut de motivation)
  6. 5A_982/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_481/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  8. 5A_479/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  9. 5A_148/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (exécution forcée)
  10. 5A_124/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5D_42/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Mainlevée définitive
  12. 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur
  13. 5A_528/2022IIe Cour de droit civil · 6.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 5A_428/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Séquestre, exequatur d'un jugement étranger
  15. 4A_435/2023Ire Cour de droit civil · 29.9.2023 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (TV20.015270-230673, 261)
  16. 4A_546/2022Ire Cour de droit civil · 9.1.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2022 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
  17. 4A_533/2022Ire Cour de droit civil · 30.3.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la décision rendue le 24 octobre 2022 par le Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie civil du canton du Valais
  18. 4A_420/2022Ire Cour de droit civil · 30.3.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 août 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019/A/6594)
  19. 4A_349/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 mai 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Sierre
  20. 4A_343/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 mai 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Sierre

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