Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

138 arrêts

  1. ATF 121 II 430Droit administratif · 1995DE Recours contre l'établissement d'un site de décharge par le plan directeur zurichois, moyen de droit recevable, autonomie communale
  2. ATF 121 II 378Droit administratif · 1995DE Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")
  3. ATF 121 II 224Droit administratif · 1995DE Droit de recours des organisations de protection de l'environnement d'importance nationale et procédure cantonale
  4. ATF 121 II 190Droit administratif · 1995 Zone de carrière ; étude de l'impact sur l'environnement ; qualité pour recourir d'une organisation nationale
  5. ATF 121 II 88Droit administratif · 1995DE Base légale pour exiger le versement de sûretés des entreprises recevant et traitant des déchets spéciaux
  6. ATF 120 Ib 456Droit administratif · 1994DE Agrandissement d'un établissement scolaire avec, notamment, réalisation d'un parc de stationnement d'une capacité plus importante ; détermination cas par cas des degrés de sensibilité
  7. ATF 120 Ib 436Droit administratif · 1994 Adoption d'un plan d'affectation spécial et mesures de protection de l'air
  8. ATF 120 Ib 97Droit administratif · 1994DE Recours de droit administratif dirigé contre des décisions incidentes
  9. ATF 120 Ib 89Droit administratif · 1994DE Restrictions provisoires de l'exploitation d'une installation de tir (protection contre le bruit)
  10. ATF 120 Ib 76Droit administratif · 1994DE Mesures de protection contre le bruit, prise en charge des coûts
  11. ATF 120 Ib 70Droit administratif · 1994 Étude de l'impact sur l'environnement
  12. ATF 119 Ib 480Droit administratif · 1993DE Relation entre plan d'affectation et mesures de protection de l'air
  13. ATF 119 Ib 463Droit administratif · 1993DE Protection de l'environnement ; assainissement d'un stand de tir. 1
  14. ATF 119 Ib 389Droit administratif · 1993DE Législation fédérale sur la protection de l'environnement - droit de recours, limitations des émissions d'une installation de chauffage, prélèvement de taxes, principe de causalité
  15. ATF 119 Ib 380Droit administratif · 1993DE Projet d'assainissement pour une route d'équipement et un parc de stationnement ; garantie des droits individuels concrets du propriétaire. 1
  16. ATF 119 Ib 254Droit administratif · 1993DE Concession d'un droit d'eau, étude de l'impact sur l'environnement et autorisations selon la législation fédérale spéciale en relation avec le projet de construction de la station d'accumulation saisonnière Curciusa-Spina. 1
  17. ATF 118 Ib 599Droit administratif · 1992DE Étude d'impact sur l'environnement. 1. L'avis relatif au rapport d'impact sur l'environnement émanant des services spécialisés visés à l'art. 9 al. 5 LPE présente le caractère d'une expertise officielle ; l'autorité d'approbation en fait toutefois une appréciation libre d'un point de vue juridiqu…
  18. ATF 118 Ib 590Droit administratif · 1992DE Loi sur la protection de l'environnement - Protection contre le bruit, droit de l'aménagement du territoire et des constructions, principe de prévention ; autorisation de construire pour l'installation d'un tonneau en bois dans le jardin d'un centre de rencontres pour jeunes gens. - Notion de l'i…
  19. ATF 118 Ib 530Droit administratif · 1992DE Autorisation de vols de nuit sur des aéroports nationaux pour des vols commerciaux du trafic hors des lignes
  20. ATF 118 Ib 407Droit administratif · 1992 Législation fédérale sur la protection de l'environnement ; traitement des déchets (art. 30 ss LPE). 1

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