Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

31 438 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

491 arrêts

  1. ATF 134 V 418Assurances sociales · 2008 Imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage ; prestation en capital
  2. ATF 134 V 401Assurances sociales · 2008DE Art 29a Cst. ; examen du montant de la créance
  3. ATF 134 V 353Assurances sociales · 2008 Péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts ; régime transitoire
  4. ATF 134 V 306Assurances sociales · 2008DE Intervention d'éventuels coresponsables solidaires dans la procédure d'opposition
  5. ATF 134 V 297Assurances sociales · 2008DE Le paiement de dividendes est-il compris dans le salaire déterminant? La "pratique nidwaldienne" (sur ce sujet, consid. 2.4), développée pour qualifier le versement de dividendes aux membres de conseils d'administration, ne tient pas compte de la conception fiscale, et les critères qui y sont ret…
  6. ATF 134 V 257Assurances sociales · 2008IT Prescription de la prétention en dommages-intérêts
  7. ATF 134 V 250Assurances sociales · 2008DE Cotisations, revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
  8. ATF 134 V 236Assurances sociales · 2008 Annexe II à l'ALCP ; notion de travailleur et de membre de la famille ; non discrimination
  9. ATF 134 V 202Assurances sociales · 2008DE Réglementation en matière d'intérêts moratoires après l'entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003. L'art. 41bis al. 1 RAVS est conforme à la loi et demeure également applicable après l'entrée en vigueur de l'art. 26 al. 1 LPGA (confirmation de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 2…
  10. ATF 133 V 569Assurances sociales · 2007DE Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui n'avaient pas besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie avant d'atteindre l'âge de la retraite ne peuvent prétendre à l'allocation pour impotent de l'AVS pour ce motif (consid. 5.4)
  11. ATF 133 V 556Assurances sociales · 2007DE Notion de cotisations réglementaires
  12. ATF 133 V 498Assurances sociales · 2007DE Les honoraires d'administrateurs sont considérés comme salaire déterminant à condition d'être payés en faveur des mandataires en personne
  13. ATF 133 V 394Assurances sociales · 2007DE Les chiffres 2112 et 2114 des Directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG (DIN), d'après lesquels il convient chez une personne sans activité lucrative dont l'obligation de …
  14. ATF 133 V 297Assurances sociales · 2007DE Qualification des contributions du Fonds national suisse de la recherche scientifique
  15. ATF 133 V 233Assurances sociales · 2007 Échange de lettres entre la Confédération suisse et l'Organisation des Nations Unies (ONU) des 26 octobre et 19 décembre 1994
  16. ATF 133 V 201Assurances sociales · 2007DE La personne sans activité lucrative, dont le conjoint perçoit une rente de vieillesse et poursuit l'exercice d'une activité lucrative, est aussi réputée avoir payé elle-même des cotisations au sens de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS, si elle peut justifier, lorsque son conjoint perçoit la rente, d'un …
  17. ATF 133 V 153Assurances sociales · 2007DE La libération de l'obligation de payer des cotisations sur les indemnités versées en vertu d'un plan de retraite anticipée prévu par l'employeur au sens de l'art. 8ter al. 1 let. c RAVS ne suppose pas que l'employé ait décidé de son plein gré son départ en retraite anticipée (consid. 8.1 et 8.2)
  18. ATF 132 V 423Assurances sociales · 2006IT Annexe II à l'ALCP ; protocole à l'Annexe II à l'ALCP ; section A, par. 1, let. h, sous a1 de l'Annexe II à l'ALCP
  19. ATF 132 V 265Assurances sociales · 2006DE A Art. 29quinquies al. 4 let. a, art. 29bis al. 1 LAVS: Interprétation de la notion "réalisation du risque assuré"
  20. ATF 132 V 257Assurances sociales · 2006DE Affiliation à une caisse comme travailleur indépendant

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert