Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
31 331 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
97 arrêts
- 9C_258/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_123/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_282/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_111/2022IIe Cour de droit social · 1.12.2022 Assurance-invalidité
- 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
- 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
- 8C_398/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-accidents (condition du cotisant)
- 9C_656/2021IIe Cour de droit social · 1.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_508/2021IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_430/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_137/2022IIe Cour de droit social · 14.7.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_10/2022IIe Cour de droit social · 22.3.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 5A_204/2022IIe Cour de droit civil · 28.6.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 9C_364/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
- 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
- 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage