Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

444 arrêts

  1. 4A_76/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Action en libération de dette; reconnaissance de dette, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23590/2020, ACJC/69/2026)
  2. 4A_587/2025Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Contrats de prêt; validité
  3. 4A_519/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2026 Action en répétition de l'indu
  4. 5A_878/2026IIe Cour de droit civil · 17.9.2026 Plaintes LP
  5. 5A_318/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Saisie de salaire
  6. 5A_520/2026IIe Cour de droit civil · 17.7.2026 Calcul minimum vital (plainte 17 LP)
  7. 5A_496/2026IIe Cour de droit civil · 10.6.2026 Avis de saisie (plainte LP)
  8. 5A_1094/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2026 Avis aux débiteurs et fourniture de sûretés en garantie des contributions d'entretien en faveur d'un enfant (art. 291 et 292 CC)
  9. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  10. 5A_180/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Avis de fixation du délai pour ouvrir une action en revendication (art. 107 al. 5 LP), suspension de la procédure de revendication
  11. 5A_742/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Réalisation d'une part de copropriété par étages, inscription d'une hypothèque légale de la PPE à l'état de charges
  12. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
  13. 5A_626/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Revendication d'un droit de gage et de compensation (art. 108 LP), enrichissement illégitime
  14. 5A_221/2024IIe Cour de droit civil · 5.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  15. 5A_178/2025IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Plainte LP
  16. 5A_753/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Réalisation d'une part de communauté (enchères mobilières, conditions de vente)
  17. 5A_831/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Saisie complémentaire
  18. 5A_40/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  19. 5A_31/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  20. 5A_34/2025IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Procès-verbal d'enchères, paiement du solde du prix de vente

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