Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 9C_298/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_3/2022IIe Cour de droit social · 17.3.2022 Assurance-maladie (retrait du recours)
  3. 9C_308/2021IIe Cour de droit social · 7.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesure de réadaptation d'ordre professionnel)
  4. 9C_316/2022IIe Cour de droit social · 1.7.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  5. 9C_323/2022IIe Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  6. 9C_339/2022IIe Cour de droit social · 16.9.2022 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  7. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_346/2022IIe Cour de droit social · 8.9.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle
  10. 9C_351/2022IIe Cour de droit social · 5.9.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  11. 9C_352/2022IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 9C_354/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance vieillesse et survivants
  13. 9C_357/2022IIe Cour de droit social · 16.9.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  14. 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
  15. 9C_358/2022IIe Cour de droit social · 8.9.2022 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  16. 9C_359/2022IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  17. 9C_361/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_362/2022IIe Cour de droit social · 28.9.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  19. 9C_364/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  20. 9C_370/2022IIe Cour de droit social · 1.12.2022 Assurance-invalidité

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