Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 606 arrêts

  1. ATF 107 II 349Droit civil · 1981DE Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1
  2. ATF 107 II 348Droit civil · 1981DE Réparation morale (art. 47 CO)
  3. ATF 107 II 343Droit civil · 1981DE Contrat constitutif d'un droit de superficie. 1
  4. ATF 107 II 246Droit civil · 1981DE 1
  5. ATF 107 II 238Droit civil · 1981DE Responsabilité entre transporteurs en cas de retard à la livraison. 1
  6. ATF 107 II 233Droit civil · 1981 Procédure dans les litiges relevant du contrat de travail
  7. ATF 107 II 231Droit civil · 1981DE Action en garantie en raison des défauts de la chose
  8. ATF 107 II 226Droit civil · 1981DE Créance contre des débiteurs solidaires
  9. ATF 107 II 222Droit civil · 1981DE Contrat de représentation exclusive ; détermination du dommage. 1
  10. ATF 107 II 220Droit civil · 1981DE Enrichissement illégitime
  11. ATF 107 II 216Droit civil · 1981DE Nullité partielle (art. 20 al. 2 CO)
  12. ATF 107 II 179Droit civil · 1981DE Droit d'attaquer les décisions de l'assemblée générale. 1
  13. ATF 107 II 161Droit civil · 1981DE Vente immobilière, exclusion de la garantie. 1
  14. ATF 107 II 151Droit civil · 1981DE Responsabilité du fait d'un organe, prescription (art. 60 al. 2 CO)
  15. ATF 107 II 144Droit civil · 1981 Contrat complexe ; effets de la caducité d'obligations réciproques, devenues impossibles sans faute des contractants, sur la partie du contrat qui, en soi, pourrait demeurer en force
  16. ATF 107 II 50Droit civil · 1981DE Le maître a le droit, selon l'art. 366 al. 2 CO applicable par analogie, de faire réparer l'ouvrage par un tiers et de demander des dommages-intérêts à l'entrepreneur
  17. ATF 106 II 352Droit civil · 1980 Raisons de commerce (art. 944 al. 1 et 950 al. 1 CO, 38 al. 1 ORC)
  18. ATF 106 II 346Droit civil · 1980DE 1
  19. ATF 106 II 232Droit civil · 1980DE Responsabilité de l'organe de contrôle (art. 754 CO). L'action en responsabilité fondée sur cette disposition appartient aussi à celui qui n'est plus créancier de la société au moment où il ouvre action ; il suffit qu'il ait été directement lésé, en sa qualité de créancier de la société
  20. ATF 106 II 226Droit civil · 1980DE Dénonciation du contrat de société simple. 1. L'art. 546 al. 1 CO n'est pas de nature impérative (changement de jurisprudence)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert