Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 5A_565/2026IIe Cour de droit civil · 10.7.2026 Citation à comparaître, déni de justice
  2. 5A_56/2026IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Levée du placement à des fins d'assistance
  3. 5A_557/2026IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Curatelle de représentation (art. 394 al. 1 et 2 CC) et mesures ambulatoires (art. 473 al. 2 CC)
  4. 5A_552/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Plainte contre les actes de la curatrice (art. 419 CC)
  5. 5A_546/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Exécution forcée d'une convention (action en prévention et cessation du trouble)
  6. 5A_545/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Divorce (droits parentaux, compétence internationale)
  7. 5A_54/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Divorce (contribution d'entretien entre époux, partage d'un immeuble en copropriété, liquidation du régime matrimonial)
  8. 5A_539/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant; garde
  9. 5A_538/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Placement d'un enfant
  10. 5A_538/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Succession (irrecevabilité de l'appel; capacité de procéder)
  11. 5A_532/2026IIe Cour de droit civil · 23.7.2026 Notification d'un commandement de payer
  12. 5A_520/2026IIe Cour de droit civil · 17.7.2026 Calcul minimum vital (plainte 17 LP)
  13. 5A_519/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Refus de l'assistance judiciaire (faillite)
  14. 5A_519/2025IIe Cour de droit civil · 20.1.2026 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  15. 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  16. 5A_512/2026IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Avance de frais, refus de l'assistance judiciaire
  17. 5A_506/2026IIe Cour de droit civil · 15.7.2026 Saisie de salaire (calcul du minimum vital)
  18. 5A_506/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Ordonnance de preuves (action en paternité)
  19. 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion
  20. 5A_50/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Administration d'office de la succession

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