Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
138 arrêts
- ATF 118 Ib 381Droit administratif · 1992DE Approbation du projet définitif d'amélioration d'un vignoble ; qualité pour recourir des organisations nationales de protection de l'environnement en procédure cantonale et fédérale ; coordination formelle et matérielle, procédure décisive. 1
- ATF 118 Ib 367Droit administratif · 1992 Interdiction des emballages pour boissons en PVC. 1
- ATF 118 Ib 301Droit administratif · 1992DE Autorisation exceptionnelle pour l'agrandissement d'une installation d'élevage de porcs, droit de recours des organisations nationales de protection de l'environnement
- ATF 118 Ib 234Droit administratif · 1992DE Recevabilité du recours de droit administratif dans le domaine du droit de la protection de l'environnement
- ATF 118 Ib 76Droit administratif · 1992DE Projet de route
- ATF 118 Ib 26Droit administratif · 1992DE Dispositions d'exécution au sens de l'art. 33 al. 2 LAT
- ATF 118 Ib 1Droit administratif · 1992DE Autorisation pour réaliser des sondages au moyen de pelles mécaniques et des forages à Curciusa Alta et Curciusa Bassa ; qualité pour recourir des organisations nationales de protection de l'environnement. 1
- ATF 117 Ib 308Droit administratif · 1991DE Projet de construction dans une zone non équipée au moment déterminant (zone de cure)
- ATF 117 Ib 285Droit administratif · 1991DE Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement
- ATF 117 Ib 270Droit administratif · 1991DE Aménagement du territoire (autorisation exceptionnelle), protection de la nature et du paysage. 1
- ATF 117 Ib 178Droit administratif · 1991DE Autorisation prévue par cette loi ; décision susceptible de recours
- ATF 117 Ib 156Droit administratif · 1991 Protection contre le bruit d'une nouvelle installation fixe. 1
- ATF 117 Ib 135Droit administratif · 1991DE Étude d'impact sur l'environnement (EIE) pour un parking couvert et un centre commercial ; application du droit cantonal des constructions et du droit fédéral sur la protection de l'environnement. 1
- ATF 117 Ib 35Droit administratif · 1991DE Plan d'affectation spécial pour des projets routiers ; devoir de coordination
- ATF 117 Ib 28Droit administratif · 1991DE 1. L'autorité qui pèse les intérêts en présence dans le cadre de l'art. 24 al. 1 let. b LAT doit veiller à coordonner les exigences de l'aménagement du territoire avec celles de la protection de l'environnement (consid. 2 et 3). 2
- ATF 117 Ib 20Droit administratif · 1991DE Droit fédéral sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit) ; allégements en cas d'assainissement de stands de tir ; coordination des différentes procédures. 1
- ATF 116 Ib 465Droit administratif · 1990 Droit de recours des organisations de protection de la nature et du paysage d'importance nationale en vertu de l'art. 12 LPN contre des autorisations exceptionnelles au sens de l'art. 24 LAT (piste d'entraînement de motocross dans une gravière)
- ATF 116 Ib 435Droit administratif · 1990IT Limitation des pollutions atmosphériques et du bruit: procédure en deux phases prévue par l'art. 11 LPE, en relation avec les art. 12 à 15 LPE (consid. 5a, c, e). 1. A la différence des cimenteries, les installations de bétonnage ne sont soumises à l'exigence d'une étude d'impact sur l'environnem…
- ATF 116 Ib 418Droit administratif · 1990IT Décision attaquable au sens des art. 97 OJ et art. 5 PA ; qualité pour recourir selon l'art. 103 let. c OJ en relation avec les art. 55 al. 1 LPE et art. 12 al. 1 LPN. 1. L'arrêté (decreto legislativo) du Grand Conseil approuvant, selon le droit tessinois, la construction d'une route est assimila…
- ATF 116 Ib 265Droit administratif · 1990 Portée du principe de prévention