Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 399 arrêts

  1. 4D_27/2026Ire Cour de droit civil · 30.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/15291/2025, ACJC/88/2026)
  2. 4D_30/2026Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11914/2025 ACJC/86/2026)
  3. 4G_1/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Contrat d'apprentissage; résiliation (art. 346 al. 2 CO), requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 19 mai 2026 dans la cause 4A_514/2025
  4. 5A_1100/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Plainte LP, droit de préemption du fermier (art. 47 LDFR)
  5. 5A_130/2025IIe Cour de droit civil · 3.3.2026 Interprétation d'une convention sur les effets du divorce
  6. 5A_433/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Responsabilité des organes de l'association
  7. 5A_45/2026IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Requête en interprétation/rectification
  8. 5A_519/2025IIe Cour de droit civil · 20.1.2026 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  9. 5A_57/2025IIe Cour de droit civil · 4.5.2026 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  10. 5A_608/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, séquestre)
  11. 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
  12. 5F_39/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2024 du 20 novembre 2024
  13. 6B_101/2025Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Enlèvement de mineur; diffamation; indemnité pour les frais de défense
  14. 6B_148/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent; banqueroute frauduleuse; arbitraire; présomption d'innocence
  15. 6B_151/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres
  16. 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
  17. 6B_155/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Conclusions civiles; arbitraire
  18. 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  19. 6B_168/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Tentative de contrainte; arbitraire
  20. 6B_189/2026Ire Cour de droit pénal · 29.4.2026 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire

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