Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 641 arrêts

  1. 7B_20/2026IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Séquestre (recevabilité du recours)
  2. 7B_1275/2025IIe Cour de droit pénal · 3.3.2026 Réquisitions de preuves (refus d'entrer en matière)
  3. 7B_1256/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation
  4. 7B_1249/2025IIe Cour de droit pénal · 31.8.2026 Refus de qualité de partie plaignante; ordonannce de non-entrée en matière
  5. 7B_11/2026IIe Cour de droit pénal · 25.6.2026 Levée de scellés
  6. 7B_105/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation
  7. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
  8. 7B_253/2026IIe Cour de droit pénal · 7.9.2026 Séquestre
  9. 7B_1144/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2026 Levée partielle de scellés
  10. 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
  11. 7B_418/2024IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Ordonnance de classement
  12. 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
  13. 6B_833/2024Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Escroquerie, faux dans les titres, droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire, appréciation anticipée des preuves
  14. 6B_809/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; injure; menaces qualifiées; contrainte; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  15. 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
  16. 6B_749/2025Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Contrainte; viol; contrainte sexuelle; arbitraire; droit d'être entendu
  17. 6B_595/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
  18. 6B_1/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Menaces; dénonciation calomnieuse; arbitraire
  19. 7F_23/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Requête de révision de l'arrêt 7B_183/2024 du Tribunal fédéral du 12 mars 2024
  20. 7B_705/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Ordonnance de classement; séquestre

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert