Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

602 arrêts

  1. 8C_398/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-accidents (condition du cotisant)
  2. 9C_656/2021IIe Cour de droit social · 1.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_508/2021IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_430/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  5. 9C_137/2022IIe Cour de droit social · 14.7.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 9C_10/2022IIe Cour de droit social · 22.3.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  7. 5A_204/2022IIe Cour de droit civil · 28.6.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 9C_364/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
  10. ATF 147 V 297Assurances sociales · 2021DE Renaissance du droit à la rente de veuve ou de veuf
  11. ATF 147 V 174Assurances sociales · 2021DE Obligation de cotiser de l'employeur ; établissement stable. L'art. 12 al. 2 LAVS lie l'obligation de cotiser exclusivement à l'employeur, sans étendre le cercle des débiteurs pouvant entrer en considération (consid. 6)
  12. ATF 147 V 114Assurances sociales · 2021DE Effet obligatoire de la communication fiscale
  13. ATF 147 V 70Assurances sociales · 2021DE Ajournement de la rente
  14. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
  15. ATF 146 V 313Assurances sociales · 2020DE Inscription des revenus soumis à cotisations des personnes exerçant une activité dépendante
  16. ATF 146 V 224Assurances sociales · 2020DE Fixation des cotisations
  17. ATF 146 V 139Assurances sociales · 2020DE Statut de cotisant dans l'AVS
  18. ATF 146 V 104Assurances sociales · 2020DE Obligation de cotiser en cas de versement de salaire arriéré
  19. ATF 146 V 87Assurances sociales · 2020 Droit d'un réfugié à des rentes pour enfant
  20. ATF 145 V 326Assurances sociales · 2019DE Nullité d'une décision portant sur les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité indépendante

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