Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 8C_307/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (notification de la décision; rechute)
  2. 1C_244/2026Ire Cour de droit public · 8.9.2026 Indemnisation LAVI; demande de réexamen
  3. 9C_576/2025IIIe Cour de droit public · 12.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  5. 9C_698/2025IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  6. 9C_688/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  7. 9C_664/2025IIIe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  8. 9C_491/2026IIIe Cour de droit public · 22.9.2026 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  9. 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
  10. 9C_367/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  11. 9C_135/2025IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-maladie (soins à domicile)
  12. 8C_365/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  13. 8C_344/2025IVe Cour de droit public · 21.5.2026 Assurance militaire (statu quo sine vel ante)
  14. 8C_33/2026IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  15. 8C_209/2026IVe Cour de droit public · 29.5.2026 Assurance-accidents (conditions de recevabilité)
  16. 8C_122/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  17. 9C_263/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  18. 8C_654/2024IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-accidents (surindemnisation)
  19. 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  20. 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)

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