Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 545 arrêts

  1. 1C_473/2025Ire Cour de droit public · 3.2.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service durant la période d'essai, indemnité)
  2. 1C_480/2025Ire Cour de droit public · 27.2.2026 Refus de transfèrement vers la France
  3. 1C_481/2024Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Approbation des plans relatifs au renouvellement de la gare de Sugiez
  4. 1C_482/2024Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Permis de construire une station de base de téléphonie mobile
  5. 1C_489/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Améliorations foncières; nouvel état
  6. 1C_492/2025Ire Cour de droit public · 29.6.2026 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques; irrecevabilité de la requête
  7. 1C_506/2025Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  8. 1C_511/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Ordre de démolition et de remise en état
  9. 1C_513/2025Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Plan localisé de quartier
  10. 1C_515/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Permis de construire
  11. 1C_518/2025Ire Cour de droit public · 14.8.2026 Permis de construire
  12. 1C_525/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
  13. 1C_526/2025Ire Cour de droit public · 24.6.2026 Ordre de remise en état et refus d'autorisation de construire
  14. 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
  15. 1C_537/2025Ire Cour de droit public · 8.5.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  16. 1C_54/2026Ire Cour de droit public · 31.8.2026 Droit de la fonction publique
  17. 1C_548/2025Ire Cour de droit public · 26.8.2026 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'intervention assumés par le canton à la suite d'une pollution au mazout
  18. 1C_552/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2026 Permis de construire (protection du patrimoine arboré)
  19. 1C_553/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2026 Autorisation de construire, contrôle du loyer, remboursement du trop-perçu, amende administrative
  20. 1C_560/2025Ire Cour de droit public · 12.5.2026 Ordre de remise en état

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