Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

133 arrêts

  1. ATF 134 II 137Droit administratif · 2008DE Décision incidente et décision finale
  2. ATF 134 II 124Droit administratif · 2008DE Réglementation cantonale complémentaire à la loi sur l'harmonisation des impôts directs sur la durée déterminante de possession en matière d'impôt sur les gains immobiliers
  3. ATF 134 II 120Droit administratif · 2008DE Qualité pour recourir contre un arrêt de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) ; émission "Plus de porcs"
  4. ATF 134 II 117Droit administratif · 2008 Allocation de dépens aux communes
  5. ATF 134 II 45Droit administratif · 2008DE Qualité pour recourir d'un office cantonal contre une décision sur les frais du Tribunal administratif cantonal en droit des étrangers
  6. ATF 133 II 468Droit administratif · 2007 Qualité pour agir du dénonciateur par la voie du recours en matière de droit public
  7. ATF 133 II 409Droit administratif · 2007DE Recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir
  8. ATF 133 II 400Droit administratif · 2007DE Qualité d'un canton pour former un recours en matière de droit public
  9. ATF 133 II 396Droit administratif · 2007DE Recours en matière de droit public/recours constitutionnel subsidiaire dans le domaine des marchés publics
  10. ATF 133 II 353Droit administratif · 2007DE Téléphonie mobile et aménagement du territoire, zone réservée, limitation de la hauteur pour les constructions sur les toits en zone à bâtir
  11. ATF 133 II 249Droit administratif · 2007DE Recours en matière de droit public ; autorisation de construire ; recours du voisin ; conditions matérielles (motifs de recours, qualité pour agir, motivation du recours)
  12. ATF 133 II 209Droit administratif · 2007DE Droit de consulter les procès-verbaux de la Cour plénière et de la Commission administrative
  13. ATF 132 II 153Droit administratif · 2006DE Observation du délai, clarification de la jurisprudence, bonne foi

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