Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 568 arrêts

  1. 5A_954/2025IIe Cour de droit civil · 11.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 5A_95/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Action alimentaire
  3. 5A_789/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Attribution de l'autorité parentale, contribution d'entretien
  4. 5A_539/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant; garde
  5. 5A_395/2025IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Divorce (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  6. 5A_367/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite)
  7. 5A_334/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale; droit aux relations personnelles)
  8. 5A_259/2026IIe Cour de droit civil · 9.7.2026 Autorité parentale conjointe, garde alternée, curatelle selon l'art. 308 CC (enfant de parents non mariés)
  9. 5A_490/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (garde alternée)
  10. 5A_1073/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Garde alternée sur un enfant né hors mariage
  11. 5A_883/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Curatelle de représentation de l'enfant (art. 314a bis CC)
  12. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
  13. 4A_236/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2026 Contrat de travail; arrêt cantonal de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8970/2021, CAPH/20/2024)
  14. 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
  15. 4A_102/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2026 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/26882/2018; ACJC/50/2025)
  16. 5A_801/2024IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. 5A_512/2026IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Avance de frais, refus de l'assistance judiciaire
  18. 5A_391/2026IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE
  19. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
  20. 5A_111/2026IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Prérogatives parentales, contributions d'entretien

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