Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 076 arrêts

  1. 9C_278/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_274/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_268/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité
  5. 9C_265/2026IIIe Cour de droit public · 30.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  6. 9C_263/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  7. 9C_255/2026IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (assistance judiciaire)
  8. 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 9C_25/2026IIIe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  10. 9C_247/2025IIIe Cour de droit public · 1.5.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  11. 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
  12. 9C_241/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité
  13. 9C_231/2026IIIe Cour de droit public · 22.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2015
  14. 9C_230/2025IIIe Cour de droit public · 15.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  15. 9C_222/2025IIIe Cour de droit public · 28.1.2026 Taxe d'équipement
  16. 9C_221/2026IIIe Cour de droit public · 2.6.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_215/2026IIIe Cour de droit public · 10.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 et 2021 (condition de recevabilité)
  18. 9C_205/2025IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2015 à 2018 (exonération fiscale; provisions)
  19. 9C_202/2026IIIe Cour de droit public · 29.7.2026 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  20. 9C_196/2026IIIe Cour de droit public · 27.4.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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