Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

160 arrêts

  1. ATF 134 III 136Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Recours contre une décision incidente (art. 93 LTF) ; qualité pour recourir de l'office des poursuites et faillites (art. 76 al. 1 let. b LTF) ; étendue de la responsabilité pour les frais d'une faillite suspendue faute d'actif (art. 169 et 230 LP)
  2. ATF 134 III 115Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Recevabilité du recours en matière civile: question juridique de principe ; compétence de l'institution supplétive LPP en matière de mainlevée d'opposition ; déroulement de la procédure de poursuite
  3. ATF 133 III 701Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Délimitation entre le recours en matière civile et le recours en matière pénale
  4. ATF 133 III 645Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE A Art. 74 et 92 LTF
  5. ATF 133 III 639Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Principe d'allégation
  6. ATF 133 III 638Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Protection de la possession. L'action possessoire est une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (consid. 2)
  7. ATF 133 III 634Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Conditions de recevabilité du recours en matière civile interjeté à l'encontre d'une décision incidente rendue par l'autorité judiciaire sur le recours en nullité dans le cadre d'un arbitrage interne (art. 36 ss CIA
  8. ATF 133 III 629Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Recours contre une décision préjudicielle ou incidente
  9. ATF 133 III 589Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Recours contre la décision refusant un séquestre
  10. ATF 133 III 585Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Protection de l'union conjugale ; recours en matière civile ; canton de Zurich ; décision cantonale de dernière instance
  11. ATF 133 III 545Droit civil, poursuite et faillite · 2007 A Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) ; recevabilité du recours en matière civile des art. 72 ss LTF
  12. ATF 133 III 493Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Question juridique de principe
  13. ATF 133 III 490Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Protection des marques
  14. ATF 133 III 462Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins hospitaliers ; voie de droit ; perte d'une chance
  15. ATF 133 III 446Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral à l'égard du droit étranger
  16. ATF 133 III 439Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE A Art. 74 al. 2 let. a et b et art. 42 al. 2 LTF ; recours en matière civile dans une contestation relative à une assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale
  17. ATF 133 III 421Droit civil, poursuite et faillite · 2007 A Art. 76 al. 1 LTF ; qualité pour exercer le recours en matière civile
  18. ATF 133 III 393Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC)
  19. ATF 133 III 368Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Inscription au registre du commerce ; valeur litigieuse ; opposition de droit privé à l'inscription d'une décision de réduction du capital-actions
  20. ATF 133 III 350Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Recours en matière civile contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite

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