Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 323 arrêts

  1. 6B_120/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP); principe de l'accusation; frais et indemnités; droit d'être entendu
  2. 6B_605/2024Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Agression; dommages à la propriété; conduite d'un véhicule sans assurance responsabilité civile; droit d'être entendu; présomption d'innocence; frais de la procédure
  3. 6B_378/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; dommages à la propriété qualifiés; arbitraire; droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale; sursis
  4. 2D_25/2025IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Échec définitif à l'examen du barreau
  5. 7B_786/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Procédure pénale; ordonnance de suspension
  6. 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
  7. 7B_472/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_448/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  9. 7B_261/2026IIe Cour de droit pénal · 29.5.2026 Récusation
  10. 7B_20/2025IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  11. 7B_1404/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 7B_1256/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation
  13. 6B_965/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Escroquerie; présomption d'innocence; arbitraire
  14. 6B_878/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 6B_878/2024 Gestion fautive; présomption d'innocence, 6B_879/2024 Gestion fautive; arbitraire, 6B_880/2024 Escroquerie; arbitraire; conclusions civiles
  15. 6B_858/2025Ire Cour de droit pénal · 12.5.2026 Escroquerie; arbitraire; expulsion
  16. 6B_833/2024Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Escroquerie, faux dans les titres, droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire, appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_348/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Escroquerie, droit d'être entendu, peine, indemnité, arbitraire, etc
  18. 6B_304/2026Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Usurpation d'identité; fixation de la peine
  19. 6B_233/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Escroquerie à l'aide sociale; expulsion; violation du principe de la maxime d'accusation
  20. 6B_214/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Tentative d'escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; droit d'être entendu; principe in dubio pro reo

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