Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
151 arrêts
- ATF 115 Ib 342Droit administratif · 1989DE Étude de l'impact sur l'environnement pour un parking. 1
- ATF 115 Ib 335Droit administratif · 1989DE Qualité des associations d'importance nationale pour agir par la voie du recours de droit administratif ; obligation d'établir une étude d'impact sur l'environnement. 1
- ATF 114 Ia 385Droit constitutionnel · 1988 Plan partiel d'affectation, protection contre le bruit
- ATF 114 Ib 344Droit administratif · 1988DE Autorisation de construire un parking souterrain
- ATF 113 Ib 393Droit administratif · 1987DE Restrictions imposées à une exploitation en vue d'éviter des immissions superflues
- ATF 113 Ib 376Droit administratif · 1987IT Agrandissement d'une station-service annexée à un parking par la pose de nouveaux distributeurs d'essence. LAT, LPE, loi tessinoise sur les constructions du 19 février 1973. 1
- ATF 113 Ib 225Droit administratif · 1987DE Qualité des tiers pour recourir
- ATF 113 Ib 60Droit administratif · 1987DE Protection contre les catastrophes ; obligation d'évacuer des produits chimiques et interdiction d'en réentreposer. 1. L'art. 10 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) est immédiatement applicable ; une ordonnance du Conseil fédéral fondée sur les art. 10 al. 4 ou 39 al. 1 …
- ATF 112 Ib 543Droit administratif · 1986IT Opposition à un projet définitif pour la construction d'une route nationale. 1
- ATF 112 Ib 424Droit administratif · 1986DE Autorisation requise par la législation sur la pêche et sur la protection de la nature pour une usine hydraulique constituant une installation nouvelle. 1
- ATF 112 Ib 39Droit administratif · 1986DE Protection des eaux