Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 569 arrêts

  1. 5A_622/2026IIe Cour de droit civil · 3.7.2026 Récusation (divorce)
  2. 5A_1051/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2026 Ordonnance de preuves (contestation de filiation)
  3. 4A_156/2026Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Preuve à futur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2026 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 26 4)
  4. 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  5. 5A_50/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Administration d'office de la succession
  6. 5A_266/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Opposition au séquestre
  7. 4A_139/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Mainlevée, cédule hypothécaire
  8. 5A_713/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Défaut de paiement d'avance de frais
  9. 5A_604/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Faillite
  10. 5A_137/2026IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Reconnaissance et exécution d'un jugement étranger (droit de visite)
  11. 4D_95/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée définitive
  12. 4D_87/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée provisoire
  13. 4A_662/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT22.035883-251462, 273)
  14. 4A_256/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  15. 4A_254/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  16. 4A_252/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  17. 4A_250/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  18. 4A_248/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  19. 4A_246/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  20. 5A_405/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Effet suspensif (expertise pédopsychiatrique)

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