Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 271 arrêts

  1. 5A_137/2026IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Reconnaissance et exécution d'un jugement étranger (droit de visite)
  2. 4D_95/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée définitive
  3. 4D_87/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée provisoire
  4. 4A_662/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT22.035883-251462, 273)
  5. 4A_256/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  6. 4A_254/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  7. 4A_252/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  8. 4A_250/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  9. 4A_248/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  10. 4A_246/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  11. 5A_405/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Effet suspensif (expertise pédopsychiatrique)
  12. 4A_603/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée provisoire; effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5968/2025, ACJC/1465/2025)
  13. 4A_221/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée provisoire, effet suspensif
  14. 4A_219/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée provisoire, effet suspensif
  15. 9C_255/2026IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (assistance judiciaire)
  16. 4D_22/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Refus de l'assistance judiciaire, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2397/2025 DAAJ/9/2026)
  17. 4A_497/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2026 Mainlevée définitive
  18. 4A_355/2025Ire Cour de droit civil · 5.6.2026 Mainlevée
  19. 5A_636/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (partage des avoirs de prévoyance)
  20. 5A_19/2026IIe Cour de droit civil · 24.2.2026 Demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert