Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 1C_151/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Ordre d'évacuation
  2. 1C_156/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Caducité d'une autorisation de construire
  3. 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  4. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
  5. 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  6. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  7. 1C_163/2025Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Autorisation de construire
  8. 1C_165/2025Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Remise en état
  9. 1C_169/2025Ire Cour de droit public · 28.7.2025 Permis de construire
  10. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  11. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)
  12. 1C_172/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Droit de la fonction publique; révocation
  13. 1C_173/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
  14. 1C_177/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
  15. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  16. 1C_18/2025Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Non-entrée en matière sur la procédure de naturalisation facilitée
  17. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
  18. 1C_181/2025Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Permis de construire
  19. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  20. 1C_185/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2025 Droit de la fonction publique; mise en demeure; interdiction du travail à distance; déni de justice

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