Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 747 arrêts
- ATF 113 IV 68Droit pénal · 1987DE 1
- ATF 113 IV 63Droit pénal · 1987DE Relation entre l'art. 139 CP (brigandage) et l'art. 185 CP (prise d'otage). 1
- ATF 113 IV 60Droit pénal · 1987DE "autre arme dangereuse". 1
- ATF 113 IV 58Droit pénal · 1987DE Homicide par négligence (causalité)
- ATF 113 IV 56Droit pénal · 1987DE Comportement au cours de l'enquête considéré comme un facteur d'appréciation dans la fixation de la peine
- ATF 113 IV 54Droit pénal · 1987DE Lorsqu'une peine d'ensemble au sens de l'art. 68 ch. 1 al. 1 CP est prononcée, le sursis est exclu sans égard au fait que les actes commis pendant le délai de cinq ans suivant l'exécution d'une peine privative de liberté constituent des contraventions, des délits ou des crimes
- ATF 113 IV 49Droit pénal · 1987DE 1
- ATF 113 IV 47Droit pénal · 1987DE Cette disposition n'empêche nullement l'autorité cantonale, à laquelle la cause est renvoyée après l'admission partielle d'un pourvoi en nullité auprès du Tribunal fédéral, d'apprécier autrement que dans la décision annulée les éléments déterminants pour fixer la peine, en tenant compte de nouvel…
- ATF 113 IV 45Droit pénal · 1987DE Lorsque deux mémoires identiques sont présentés au Tribunal fédéral, une fois en qualité de recours de droit public, une fois en celle de pourvoi en nullité, et que les moyens tirés de la violation du droit fédéral et ceux tirés de la violation des droits constitutionnels y sont exposés pêle-mêle…
- ATF 113 IV 42Droit pénal · 1987 Pour décider si un acte ou un comportement doit être considéré comme relevant de la chasse, il convient de prendre en considération le fait que le chasseur accompagné par l'accusé est ou non titulaire d'un permis ou autorisation
- ATF 113 IV 36Droit pénal · 1987DE Un simple renvoi à un catalogue ne suffit pas
- ATF 113 IV 32Droit pénal · 1987DE Cas grave. 1. S'agissant de stupéfiants qui peuvent être consommés de diverses manières, pour chacune desquelles la quantité nécessaire pour mettre en danger la santé de nombreuses personnes est différente, il faut se fonder sur la plus petite de ces quantités susceptibles de créer ce danger (pré…
- ATF 113 IV 29Droit pénal · 1987DE Abus d'autorité résultant de l'illicéité de l'interruption d'une visite de prisonnier et de la disproportion des moyens utilisés à cette fin
- ATF 113 IV 25Droit pénal · 1987DE Crime de souteneur
- ATF 113 IV 22Droit pénal · 1987 Proxénétisme, dessein de lucre
- ATF 113 IV 17Droit pénal · 1987DE Modification d'une mesure. 1. L'"autorité de jugement" (cf. consid. 2b) peut modifier une mesure ordonnée dans le cadre du droit pénal des enfants et adolescents non seulement aussi longtemps que l'adolescent est encore "mineur" du point de vue pénal, mais également jusqu'à l'extrême limite d'âge…
- ATF 113 IV 13Droit pénal · 1987DE Atténuation de la peine en cas d'infraction réprimée par l'emprisonnement et l'amende
- ATF 113 IV 10Droit pénal · 1987DE Sursis
- ATF 113 IV 8Droit pénal · 1987DE Semi-détention
- ATF 113 IV 4Droit pénal · 1987 Faits justificatifs non prévus par la loi (voir art. 32 CP)