Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 1C_282/2024Ire Cour de droit public · 26.2.2025 Permis de construire, voie d'accès
  2. 1C_284/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire (construction d'une fromagerie et d'un logement dans un chalet d'alpage)
  3. 1C_284/2025Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Permis de conduire; établissement d'un duplicata; qualité pour recourir
  4. 1C_285/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Permis de construire (clause d'esthétique, mise à l'enquête publique)
  5. 1C_286/2025Ire Cour de droit public · 19.6.2025 Permis de construire
  6. 1C_293/2025Ire Cour de droit public · 30.5.2025 Autorisation de construire
  7. 1C_297/2025Ire Cour de droit public · 5.11.2025 Permis de construire; compétence; décision attaquable
  8. 1C_299/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Parc éolien "Sur Grati"; autorisations de construire six éoliennes; qualité pour agir
  9. 1C_300/2025Ire Cour de droit public · 18.12.2025 Droit de préemption communal
  10. 1C_302/2023Ire Cour de droit public · 28.10.2025 Expropriation matérielle
  11. 1C_307/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Permis de construire; qualité pour former opposition
  12. 1C_308/2025Ire Cour de droit public · 10.6.2025 Extradition à l'Italie
  13. 1C_32/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  14. 1C_320/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Compensation d'arbres abattus sans autorisation
  15. 1C_326/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire; ordre de mise en conformité; interdiction de stationner; marquage au sol des places de parc
  16. 1C_329/2024Ire Cour de droit public · 28.1.2025 Refus d'octroi de l'autorisation fédérale à la naturalisation ordinaire
  17. 1C_331/2025Ire Cour de droit public · 7.7.2025 Retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation
  18. 1C_333/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  19. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  20. 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique

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