Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 1C_439/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Élection du Conseil municipal de Vernier
  2. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  3. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  4. 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
  5. 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
  6. 1C_452/2024Ire Cour de droit public · 16.1.2025 Droit de la fonction publique, heures supplémentaires
  7. 1C_456/2025Ire Cour de droit public · 12.12.2025 Obligation de se soumettre à une course de contrôle
  8. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
  9. 1C_463/2024Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Autorisation de construire
  10. 1C_464/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Ordre de remise en état d'un couvert
  11. 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais
  12. 1C_474/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Autorisation de démolir; protection du patrimoine; qualité pour recourir
  13. 1C_475/2024Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; droit au traitement
  14. 1C_478/2024Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  15. 1C_479/2025Ire Cour de droit public · 11.9.2025 Droits politiques; votation populaire fédérale, Demande de clarification ou d'annulation de la votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant l'arrêté fédéral relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
  16. 1C_48/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de radier des données d'un dossier de police judiciaire
  17. 1C_491/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Expropriation d'une servitude; déclaration d'urgence; voie de droit
  18. 1C_492/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2025 Permis de construire
  19. 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
  20. 1C_5/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert