Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  2. 1C_515/2024Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Droit de préemption communal
  3. 1C_521/2024Ire Cour de droit public · 7.1.2025 Autorisation de construire
  4. 1C_523/2025Ire Cour de droit public · 17.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour agir
  5. 1C_524/2025Ire Cour de droit public · 22.12.2025 Permis de construire
  6. 1C_528/2024Ire Cour de droit public · 20.1.2025 Autorisation de construire
  7. 1C_529/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Mesures provisionnelles; refus d'ordonner l'arrêt immédiat de travaux
  8. 1C_529/2025Ire Cour de droit public · 22.10.2025 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour paiement tardif de l'avance de frais
  9. 1C_530/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan d'affectation; zone réservée
  10. 1C_530/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Zone réservée cantonale
  11. 1C_531/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Protection du patrimoine, remise en état
  12. 1C_536/2024Ire Cour de droit public · 11.6.2025 Autorisation de construire une nouvelle installation de communication mobile
  13. 1C_537/2024Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Autorisation de construire; transformation d'une installation de communication mobile
  14. 1C_54/2025Ire Cour de droit public · 8.8.2025 Permis de construire (intégration et préservation des sites)
  15. 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
  16. 1C_544/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en temps d'essai; indemnité pour maladie
  17. 1C_545/2024Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Révision d'un plan d'affectation communal (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  18. 1C_546/2025Ire Cour de droit public · 25.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  19. 1C_547/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Zone réservée cantonale
  20. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire

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