Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 044 arrêts
- ATF 83 IV 191Droit pénal · 1957DE Relations entre l'art. 133 CP et les dispositions relatives aux lésions corporelles simples et graves
- ATF 83 IV 189Droit pénal · 1957DE Est une question de droit et non une question de fait celle de savoir si l'auteur aurait pu prévoir que les lésions corporelles entraîneraient la mort
- ATF 83 IV 185Droit pénal · 1957DE Lorsque le dernier jour du délai de plainte est un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit cantonal applicable, le délai expire le prochain jour ouvrable
- ATF 83 IV 183Droit pénal · 1957DE Le plaignant étant décédé, ses proches ont-ils qualité pour interjeter un pourvoi en nullité?
- ATF 83 IV 148Droit pénal · 1957DE Notion de l'acte consistant à aider à négocier une chose
- ATF 83 IV 137Droit pénal · 1957DE Lésions corporelles par négligence. a) Rapport avec l'art. 11 de la loi fédérale sur l'emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers (consid. 1). b) L'aggravation d'une maladie existante constitue une atteinte à la santé (consid. 2). c) Relation de causalité entre surmenage physiq…
- ATF 83 IV 81Droit pénal · 1957DE Celui qui crée un titre faux pour prouver un droit qui lui appartient agit dans le dessein de se procurer un avantage illicite
- ATF 83 IV 75Droit pénal · 1957IT Définition des "intérêts pécuniaires" et des "droits" visés par cette disposition légale
- ATF 83 IV 69Droit pénal · 1957DE Violation de domicile commise en demeurant dans le local au mépris de l'injonction d'en sortir
- ATF 83 IV 66Droit pénal · 1957 Brigandage. L'art. 139 CP ne s'applique pas lorsque les violences tendent uniquement à assurer la fuite de l'auteur
- ATF 83 IV 65Droit pénal · 1957DE Rapport entre les ch. 1et 2
- ATF 83 IV 59Droit pénal · 1957DE Le journurnaliste a-t-il le droit de refuser, dans une affaire pénale fédérale, de révéler la source de son information? (liberté de la presse, secret professionnel, déshonneur grave découlant de la révélation)
- ATF 83 IV 51Droit pénal · 1957DE Celui qui utilise sans droit le véhicule automobile d'un familier est poursuivi d'office ; pas d'application par analogie de l'art. 137 ch. 3 CP
- ATF 83 IV 9Droit pénal · 1957DE Qui doit être considéré comme le guide d'un groupe qui entreprend une ascension ou une excursion à skis sans engager de professionnel? (consid. 1). 2
- ATF 83 IV 4Droit pénal · 1957DE Concours de mesures
- ATF 82 IV 198Droit pénal · 1956 Par monnaie au sens des art. 240 ss. CP il faut entendre la monnaie qui a cours légal (consid. 1). 2
- ATF 82 IV 190Droit pénal · 1956DE Quand est-ce qu'un enfant est confié aux soins d'une personne donnée?
- ATF 82 IV 187Droit pénal · 1956DE Détournement de pourboires saisis
- ATF 82 IV 177Droit pénal · 1956 Recevabilité du pourvoi visant un arrêt rendu par la Cour de justice de Genève sur un appel pour "violation du texte même de la loi" (art. 406 ch. 5 CPP gen.)
- ATF 82 IV 158Droit pénal · 1956DE Il suffit que soit prise une conclusion tendant à l'allocation, à titre de réparation morale, d'une somme d'argent à déterminer par le juge (consid. 2)