Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 044 arrêts
- ATF 82 IV 155Droit pénal · 1956 Cas d'un enfant qui attente à la pudeur d'un autre enfant (changement de jurisprudence)
- ATF 82 IV 153Droit pénal · 1956DE Notion de la faiblesse d'esprit et des troubles mentaux sérieux
- ATF 82 IV 145Droit pénal · 1956DE 1
- ATF 82 IV 138Droit pénal · 1956 Lorsque, par le même acte, une personne enfreint à la fois l'art. 66 LAMA et les art. 148 et 251 CP, il n'y a pas concours improprement dit mais concours idéal au sens de l'art. 68 CP
- ATF 82 IV 131Droit pénal · 1956 Mesures à prendre contre un buveur d'habitude dont la responsabilité est restreinte ; distinction à faire entre le renvoi dans un asile spécial (art. 44), l'internement (art. 14) et l'hospitalisation (art. 15)
- ATF 82 IV 129Droit pénal · 1956DE Le retrait de la plainte portée contre l'auteur principal n'empêche pas la condamnation de l'instigateur
- ATF 82 IV 107Droit pénal · 1956DE Devoir du conducteur d'un véhicule automobile d'adapter sa vitesse à la visibilité et à l'état de la route ; prévisibilité du verglas en cas de brouillard et de température atteignant le point de congélation
- ATF 82 IV 103Droit pénal · 1956DE Le délai de prescription de deux ans, prévu pour l'inceste qualifié, est-il aussi applicable à d'autres actes contraires à la pudeur commis par un père sur la personne de son enfant mineur âgé de plus de seize ans?
- ATF 82 IV 100Droit pénal · 1956DE Cette disposition légale punit aussi les rapports sexuels entre les personnes qui sont parentes au degré visé, mais par filiation illégitime
- ATF 82 IV 91Droit pénal · 1956DE Changement de jurisprudence). 2
- ATF 82 IV 89Droit pénal · 1956DE Escroquerie à l'emprunt
- ATF 82 IV 86Droit pénal · 1956DE Une émotion violente est excusable, lorsqu'elle se justifie du point de vue de la morale
- ATF 82 IV 82Droit pénal · 1956DE Circonstances dans lesquelles l'exécution (partielle) de la peine est justifiée, en particulier lorsque le condamné est demeuré pendant une période relativement longue dans la maison d'éducation au travail
- ATF 82 IV 81Droit pénal · 1956 Suffit-il, pour motiver le refus du sursis, de dire que l'inculpé n'a manifesté aucun repentir à l'audience?
- ATF 82 IV 71Droit pénal · 1956 Diffamation commise par la voie de la presse. a) Responsabilité du rédacteur pour la publication d'une nouvelle diffamatoire transmise par l'Agence télégraphique suisse (consid. 1 et 2) ; exception de vérité et exception de bonne foi (consid. 3). b) Responsabilité de la personne de l'Agence télég…
- ATF 82 IV 65Droit pénal · 1956DE 1
- ATF 82 IV 29Droit pénal · 1956DE 1
- ATF 82 IV 15Droit pénal · 1956DE Erreur de droit ; défaut de raisons justifiant l'absence du débiteur lors de la saisie (consid. 2). 2
- ATF 82 IV 12Droit pénal · 1956DE Quand est-ce que le déclarant a promis solennellement de dire la vérité?
- ATF 82 IV 10Droit pénal · 1956 Le moyen tiré de la sauvegarde d'intérêts légitimes, qui était reconnu par la jurisprudence sous l'empire de l'ancien art. 173 CP, ne peut plus être invoqué depuis la revision de cette disposition ; l'auteur d'une diffamation n'échappe à une peine que s'il fournit une des preuves libératoires de …