Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal militaire (CPM)
31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 arrêts
- ATF 104 IV 209Droit pénal · 1978DE Le dépôt d'un pourvoi en nullité par le condamné ne prolonge pas la poursuite pénale
- ATF 103 IV 12Droit pénal · 1977DE Homicide par négligence (art. 117 CP) et inobservation de prescriptions de service (art. 72 et art. 73 CPM). L'auteur, au cours d'une réunion nocturne, montre à ses hôtes, jeunes et ignorants des armes, son pistolet d'ordonnance ; il le replace ensuite dans une armoire non fermée, en laissant une…
- ATF 97 IV 111Droit pénal · 1971DE Violation de secrets militaires et service de renseignements économiques. 1
- ATF 92 IV 57Droit pénal · 1966DE 1
- ATF 81 IV 262Droit pénal · 1955DE For en cas de concours d'infractions soumises en partie à la juridiction fédérale et en partie à la juridiction cantonale, respectivement en partie à la juridiction militaire et en partie à la juridiction ordinaire. L'ordonnance par laquelle le Département fédéral de Justice et Police, respective…