Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

62 arrêts

  1. ATF 150 V 363Assurances sociales · 2024DE Motif de révision (expertise du centre d'expertise PMEDA Polydisziplinäre Medizinische Abklärungen, Zurich)
  2. ATF 149 V 169Assurances sociales · 2023DE Compétence à raison du lieu de l'autorité cantonale de recours ; autorité de la chose jugée formelle et matérielle d'une décision négative concernant la compétence
  3. ATF 148 V 265Assurances sociales · 2022DE Allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus, qualité pour déposer une demande et pour recourir de l'employeur
  4. ATF 148 V 2Assurances sociales · 2022IT Intérêt à recourir auprès du tribunal des assurances d'une partie qui n'a pas formé opposition
  5. ATF 146 V 121Assurances sociales · 2020DE Qualité pour recourir de la CNA, Division assurance militaire
  6. ATF 142 V 551Assurances sociales · 2016DE A Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. ; principe de la protection de la confiance dans le cas de la modification de jurisprudence relative au début du délai pour contester la répartition des frais fixée par une décision de renvoi. L'ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral - modifiée par l' ATF 142 II …
  7. ATF 142 V 395Assurances sociales · 2016IT Droit de recours ; contrôle abstrait des normes ; planification hospitalière ; modification de la loi d'application tessinoise du 26 juin 1997 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
  8. ATF 142 V 389Assurances sociales · 2016DE Preuve de la remise en temps utile du recours à la Poste suisse
  9. ATF 141 V 361Assurances sociales · 2015DE Impossibilité de déférer les décisions en matière de planification hospitalière au Tribunal fédéral
  10. ATF 140 V 521Assurances sociales · 2014DE A Art. 25 al. 2, 1re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; violation de l'obligation d'annoncer le remariage d'un bénéficiaire d'une rente de veuf ; restitution des rentes indûment touchées ; point de départ du délai de péremption d'un an en cas de connaissance du fait dans un cadre privé? Il convient …
  11. ATF 140 V 507Assurances sociales · 2014DE Décision de renvoi portant sur la recherche préalable d'un accord en matière d'expertise pluridisciplinaire
  12. ATF 140 V 328Assurances sociales · 2014DE Considérations générales au sujet de la qualité pour recourir d'une commune dans la procédure cantonale en matière d'aide sociale (consid. 3-6)
  13. ATF 140 V 321Assurances sociales · 2014DE Qualité pour recourir de l'Office fédéral de la santé publique contre une décision de renvoi du Tribunal administratif fédéral relative à un conflit de compétence entre assureurs
  14. ATF 140 V 282Assurances sociales · 2014DE Recevabilité d'un recours d'un office AI contre un jugement de renvoi
  15. ATF 140 V 136Assurances sociales · 2014DE A Art. 97 al. 1 et 2, art. 105 al. 2 et 3 LTF ; pouvoir d'examen
  16. ATF 139 V 604Assurances sociales · 2013DE Irrecevabilité d'un recours contre la fixation du montant de l'indemnité allouée à une avocate au titre de l'assistance gratuite en procédure administrative
  17. ATF 139 V 600Assurances sociales · 2013 Nature incidente de la décision judiciaire cantonale relative à l'assistance juridique en procédure administrative
  18. ATF 139 V 490Assurances sociales · 2013DE Suspension des délais du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus
  19. ATF 139 V 429Assurances sociales · 2013DE A Art. 89 al. 2 let. a LTF
  20. ATF 139 V 339Assurances sociales · 2013DE Recevabilité d'un recours dirigé contre une décision incidente portant sur l'application du système d'attribution "SuisseMED@P"

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