Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les armes (LArm)

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

32 arrêts

  1. 6B_849/2025Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 Infraction à la LArm
  2. 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
  3. 6B_6/2026Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Infraction à la LArm; arbitraire
  4. 6B_144/2026Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Viol; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; lésions corporelles simples; infraction à la LArm; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. ATF 151 IV 135Droit pénal · 2025 Infraction au sens de la loi fédérale sur les armes ; actes autorisés par la loi ; devoir de profession du journaliste ; liberté d'expression ; principe de la proportionnalité
  6. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
  7. 6B_533/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; infraction à la LArm
  8. 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
  9. 7B_1180/2025IIe Cour de droit pénal · 21.11.2025 Prolongation de la détention provisoire
  10. 6B_803/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, séquestration, viol, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  11. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
  12. ATF 150 II 519Droit administratif · 2024DE Rapport entre la confiscation d'objets dangereux du droit pénal et la mise sous séquestre et la confiscation selon les dispositions du droit administratif de la loi sur les armes
  13. 1C_240/2023Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme; déni de justice
  14. 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Refus de mise en liberté
  15. 7B_1219/2024IIe Cour de droit pénal · 5.12.2024 Détention provisoire
  16. 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
  17. 6B_439/2024Ire Cour de droit pénal · 20.12.2024 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  18. 6B_1172/2023Ire Cour de droit pénal · 15.8.2024 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  19. 6B_403/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Délit contre la Loi fédérale sur les armes
  20. 6B_82/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation

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