Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 arrêts
- 8C_95/2023IVe Cour de droit public · 17.10.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
- ATF 135 III 483Droit civil, poursuite et faillite · 2009IT Juridiction civile ou administrative ; applicabilité de la LPers aux employés des filiales des CFF? Décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (consid. 1)
- ATF 132 III 470Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Inadmissibilité de la reprise d'une société anonyme de droit privé par un institut de droit public au moyen d'une fusion par absorption
- ATF 130 I 96Droit constitutionnel · 2004DE Exonération des Chemins de fer fédéraux SA (CFF SA) en matière d'impôts cantonaux