Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur la chasse (LChP)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

13 arrêts

  1. ATF 152 II 196Droit administratif · 2026DE Tir d'un loup isolé ; constatations en lien avec les mesures de protection du troupeau et l'animal responsable des dégâts
  2. ATF 151 II 304Droit administratif · 2025DE Projet de sentier pédestre dans l'une des dernières gorges non aménagées de la région ; recours des communes pour violation de leur autonomie contre l'annulation partielle du projet par le tribunal administratif. L'aménagement du sentier pédestre projeté dans la gorge concernée constitue une atte…
  3. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  4. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  5. 6B_264/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  6. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  7. ATF 147 II 186Droit administratif · 2021DE Interdiction de la chasse et autorisation de tir d'animaux non protégés dans les districts francs
  8. ATF 146 II 347Droit administratif · 2020DE Protection d'une zone alluviale d'importance nationale
  9. ATF 145 II 70Droit administratif · 2019DE Planification de la protection des rives du Wohlensee ; pesée générale des intérêts
  10. ATF 141 II 233Droit administratif · 2015DE Qualification d'une instruction donnée à une unité administrative d'abattre des oiseaux protégés en raison de la sécurité et de l'ordre public
  11. ATF 136 II 101Droit administratif · 2010 Autorisation de tirer des hérons cendrés
  12. ATF 134 II 97Droit administratif · 2008DE Construction d'une piste de ski dans un district franc fédéral
  13. ATF 131 II 58Droit administratif · 2005 Autorisation d'abattage d'un loup

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