Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur la chasse (LChP)
31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
9 arrêts
- ATF 152 II 196Droit administratif · 2026DE Tir d'un loup isolé ; constatations en lien avec les mesures de protection du troupeau et l'animal responsable des dégâts
- ATF 151 II 304Droit administratif · 2025DE Projet de sentier pédestre dans l'une des dernières gorges non aménagées de la région ; recours des communes pour violation de leur autonomie contre l'annulation partielle du projet par le tribunal administratif. L'aménagement du sentier pédestre projeté dans la gorge concernée constitue une atte…
- ATF 147 II 186Droit administratif · 2021DE Interdiction de la chasse et autorisation de tir d'animaux non protégés dans les districts francs
- ATF 146 II 347Droit administratif · 2020DE Protection d'une zone alluviale d'importance nationale
- ATF 145 II 70Droit administratif · 2019DE Planification de la protection des rives du Wohlensee ; pesée générale des intérêts
- ATF 141 II 233Droit administratif · 2015DE Qualification d'une instruction donnée à une unité administrative d'abattre des oiseaux protégés en raison de la sécurité et de l'ordre public
- ATF 136 II 101Droit administratif · 2010 Autorisation de tirer des hérons cendrés
- ATF 134 II 97Droit administratif · 2008DE Construction d'une piste de ski dans un district franc fédéral
- ATF 131 II 58Droit administratif · 2005 Autorisation d'abattage d'un loup