Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le libre passage (LFLP)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

79 arrêts

  1. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  3. ATF 151 V 144Assurances sociales · 2025DE Avoir de vieillesse en cas de retraite (anticipée) dans le cadre du divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  5. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  6. 5A_169/2025IIe Cour de droit civil · 8.9.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  7. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  8. 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle
  9. 9C_350/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  10. 9C_349/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  11. ATF 150 V 161Assurances sociales · 2024DE Principe de subsidiarité et protection de la prévoyance professionnelle. L'obligation pour une personne bénéficiaire de l'aide sociale de retirer son capital de libre passage le plus tôt possible constitue en tout cas une violation du principe de la protection de la prévoyance - qui est de droit …
  12. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
  13. 5A_28/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Inventaire dans la faillite, saisissabilité des avoirs de prévoyance du failli
  14. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
  15. 2C_908/2011IIIe Cour de droit public · 23.4.2012 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  16. 8C_690/2023IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  17. 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
  18. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  19. ATF 148 III 232Droit civil, poursuite et faillite · 2022 Séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle ; prestation de sortie transférée à une institution sur un compte de libre passage ; condition de l'exigibilité du droit aux prestations
  20. 9C_517/2022IIe Cour de droit social · 30.11.2022 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)

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