Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la pêche (LFSP)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

7 arrêts

  1. 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
  2. ATF 151 II 136Droit administratif · 2025DE Principe du remboursement des coûts totaux ; prise en compte des frais d'entretien et d'exploitation (récurrents) des mesures d'assainissement ; principe de l'unicité de l'octroi de subventions
  3. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  4. 1C_594/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Autorisations de construire pour la pose de corps-morts
  5. ATF 142 II 517Droit administratif · 2016DE Projet de conduite forcée de Lugnez: concession pour des captages supplémentaires des eaux pour les centrales hydroélectriques existantes (art. 29 ss LEaux
  6. ATF 127 II 273Droit administratif · 2001DE Permis de construire et concession pour un ponton d'amarrage
  7. ATF 125 II 591Droit administratif · 1999DE Obligation d'évacuer d'un bassin de retenue les sédiments qui s'y sont accumulés

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