Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (LPBC)
31 331 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 arrêts
- 1C_481/2024Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Approbation des plans relatifs au renouvellement de la gare de Sugiez
- 1C_271/2025Ire Cour de droit public · 8.9.2025 Permis de construire un ascenseur dans un bâtiment protégé
- 1C_609/2021Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin