Tribunal fédéral · Assurances sociales
ATF 116 V 112Art. 73 al. 1 et 4 LPP: Compétence des autorités juridictionnelles en matière de LPP. L'ouverture de la procédure prévue par l'art. 73 al. 1 et 4 LPP suppose une contestation relative à la prévoyance professionnelle, au sens étroit ou au sens large, entre institutions de prévoyance, employeurs et…
Regeste
Art. 73 al. 1 et 4 LPP: Compétence des autorités juridictionnelles en matière de LPP. L'ouverture de la procédure prévue par l'art. 73 al. 1 et 4 LPP suppose une contestation relative à la prévoyance professionnelle, au sens étroit ou au sens large, entre institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, en tant que parties placées sur pied d'égalité.
Cet arrêt a été rédigé en italien. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en italien.
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116 V 112
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