Art. 267 CCEffets : en général

¹L’enfant acquiert le statut juridique d’un enfant du ou des parents adoptifs.

²Les liens de filiation antérieurs sont rompus.

³Les liens de filiation ne sont pas rompus à l’égard de la personne avec laquelle le parent adoptif:

1.

est marié;

2.

est lié par un partenariat enregistré;

3.

mène de fait une vie de couple.