Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 278 CCParents mariés

Livre deuxième: Droit de la famille Deuxième partie: Des parents Titre huitième: Des effets de la filiation Chapitre II: De l’obligation d’entretien des père et mère

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pendant le mariage, les père et mère supportent les frais d’entretien conformément aux dispositions du droit du mariage.

2Chaque époux est tenu d’assister son conjoint de façon appropriée dans l’accomplissement de son obligation d’entretien envers les enfants nés avant le mariage.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 278 CC, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 2

Arrêts récents en français 2

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