Code civil suisse (CC) · RS 210

Art. 328 CCDébiteurs

Livre deuxième: Droit de la famille Deuxième partie: Des parents Titre neuvième: De la famille Chapitre I: De la dette alimentaire

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chacun, pour autant qu’il vive dans l’aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.

2L’obligation d’entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.453

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 1118; FF 1996 I 1).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 8 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5685; FF 2003 1192).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 328 CC, du plus récent au plus ancien.