1L’organe responsable du cours interentreprises est l’association Industrie suisse de la terre cuite.
2Les cantons peuvent, en concertation avec l’organisation du monde du travail compétente, confier l’organisation du cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ce cours ne peuvent plus être assurées.
3Ils déterminent l’organisation et le déroulement du cours interentreprises avec l’organe responsable.
4Les autorités cantonales compétentes ont accès au cours en tout temps.