Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de céramiste industrielle / céramiste industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC) · RS 412.101.221.49

Art. 23 CFCOrgane responsable et organisation du cours interentreprises

Section 10 Développement de la qualité et organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe responsable du cours interentreprises est l’association Industrie suisse de la terre cuite.

2Les cantons peuvent, en concertation avec l’organisation du monde du travail compétente, confier l’organisation du cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ce cours ne peuvent plus être assurées.

3Ils déterminent l’organisation et le déroulement du cours interentreprises avec l’organe responsable.

4Les autorités cantonales compétentes ont accès au cours en tout temps.