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Code des obligations (CO) · RS 220
Cinquième partie: Des papiers-valeurs Titre trente-troisième: Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre Chapitre V: Du chèque
Lorsqu’un chèque est tiré entre deux places ayant des calendriers différents, le jour de l’émission sera ramené au jour correspondant du calendrier du lieu du paiement.
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