Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 1119 CORévocation : en général

Cinquième partie: Des papiers-valeurs Titre trente-troisième: Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre Chapitre V: Du chèque

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La révocation du chèque n’a d’effet qu’après l’expiration du délai de présentation.

2S’il n’y a pas de révocation, le tiré peut payer même après l’expiration du délai.

3Si le tireur allègue que le chèque a été perdu par lui ou par un tiers, il peut en interdire le paiement au tiré.